Cameroun : restructuration de l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART)

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Cameroun : restructuration de l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART)

Un décret portant  restructuration de l’agence de régulation des télécommunications (ART) a été publié le 3 décembre dernier.

D’après ce décret,   L’ART devient un établissement public à caractère spécial doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière.
Conformément à cette décision, l’ART est désormais  gérée suivant les règles de la comptabilité privée conformément aux dispositions de l’Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique, indique le  directeur général, Philémon Zo’o Zame.
Selon les observateurs, le caractère spécial de cet acte renforce le pouvoir de l’agence camerounaise de régulation dans un environnement marqué par une multiplicité d’opérateurs évoluant dans le domaine de la téléphonie mobile, de l’internet, de la radiodiffusion et de télévision etc.
Dorénavant, l’ART dispose un caractère spécial, il peut se prononcer sur le retrait d’une licence à l’encontre de tout titulaire qui ne se conforme pas au cahier des charges. L’agence peut également prononcer des sanctions envers des opérateurs et exploitants contrevenants et lesquelles sanctions sont désormais exécutoires.
Source : cameroon-info

 

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