La Cour de justice de la CEDEAO (Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest) a jugé “illégales” les coupures d’internet opérées par le gouvernement togolais en marge des manifestations populaires de 2017, rapporte le site d’information anadolu agency.
Les coupures d’internet, objet de la plainte déposée auprès de la Cour par sept ONG, ont eu lieu du 5 au 10 septembre 2017 et du 19 au 21 du même mois, en pleine crise politique et de manifestations anti-pouvoir
Indignées, Amnesty International Togo, l’Institut des médias pour la démocratie et les droits de l’homme (IM2DH), La Lanterne, Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT), l’Association des victimes de torture au Togo (ASVITTO), la Ligue des consommateurs du Togo (LCT), l’Association togolaise pour l’éducation aux droits de l’Homme et à la démocratie (ATEDHD) et la journaliste Houefa Akpedje Kouassi, ont porté déposé des plaintes auprès de la Cour de justice de la CEDEAO pour “atteinte à la liberté d’expression de la population togolaise”.
Rendant son verdict jeudi, la Cour a jugé que ces restrictions d’accès à Internet, étaient illégales et portaient atteinte au droit des requérants à la liberté d’expression.
La Cour a, en outre, condamné le gouvernement à verser une amende de deux millions de Fcfa (400 dollars) à chacun des plaignants, a précisé à Anadolu le directeur exécutif d’Amnesty au Togo Aimé Addi.
“Ce jugement peut aussi être entendu comme un message adressé aux autres Etats de la région qui ont recours à des coupures d’Internet lors des élections ou des manifestations pour museler les voix dissidentes”, a réagit dans un communiqué Marceau Sivieude, directeur régional adjoint pour l’Afrique de l’Ouest et l’Afrique Centrale d’Amnesty International
Les autorités togolaises n’ont encore fait aucune réaction au sujet de cette condamnation, vendredi jusqu’à 11h30 GMT.
