Dans un décret lu à la télévision nationale ce mercredi 29 décembre 2021, le président de la Transition, colonel Mamadi Doumbouya, a dévoilé les nouvelles missions et attributions du ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Economie numérique, mais aussi son organisation et son fonctionnement.
Chapitre 1 : Mission et attributions
Article 1er : Le ministère des Postes, de Télécommunication et de l’Economie numérique a pour mission la conception, l’élaboration et la mise en œuvre de la politique du gouvernement dans les domaines des postes, des télécommunications et de l’économie numérique et d’en assurer le suivi.
A ce titre, il est particulièrement chargé :
– d’élaborer les textes législatifs et réglementaires dans les domaines de postes, des télécommunications, des technologies de l’information et de la communication et du numérique, et de veiller à leur application ;
– de développer et de promouvoir les réseaux et services de télécommunications, TIC, numériques et des postes à usage public et privé ;
– d’élaborer et de mettre en œuvre l’agenda numérique national ;
– de promouvoir l’économie numérique ;
– d’octroyer les concessions et les licences dans les domaines des postes, des télécommunications et de l’économie numérique ;
– de développer et de promouvoir les incubateurs et les petites et moyennes entreprises dans les domaines des postes, des télécommunications et du numérique ;
– de construire et de déployer des infrastructures et équipements publics et mixtes des télécommunications, TIC et numériques ;
– d’accroître la contribution des postes, des télécommunications, TIC et du numérique dans l’économie nationale ;
– de promouvoir la cyber sécurité sur le territoire national ;
– de contribuer à la lutte contre la cybercriminalité, y compris pour la protection des enfants en ligne ;
– de veiller au respect des principes de service public et de l’accès au service universel dans les domaines des postes, des télécommunications, TIC et du numérique ;
– de promouvoir la recherche et l’innovation dans les domaines des postes, des télécommunications, TIC et du numérique ;
– de promouvoir la protection des données à caractère personnel en République de Guinée et de contribuer à la veille et au respect des règles législatives et réglementaires en vigueur en la matière ;
– de veiller au renforcement des capacités humaines et institutionnelles dans les domaines des postes, des télécommunications, TIC et du numérique ;
– d’assurer la digitalisation de l’Etat et de l’ensemble de ses démembrements, y compris en ce qui concerne la gouvernance électronique et l’informatisation de l’Etat et de ses démembrements ;
– de participer à l’élaboration et à la conclusion des conventions, accords et traités sous-régionaux, régionaux et internationaux relatifs aux postes, aux télécommunications, TIC et au numérique et de veiller à leur mise en œuvre ;
– de promouvoir et de contribuer au développement des transactions électroniques en République de Guinée ;
– de prendre en compte la dimension environnementale dans les programmes et projets du département ;
– de promouvoir le genre et l’équité dans les activités du département et parmi les entités et autres services du département ;
– d’élaborer le schéma directeur numérique national et les schémas directeurs nationaux d’aménagement numérique en y associant l’ensemble des acteurs concernés au niveau central déconcentré et décentralisé ;
– de participer aux rencontres sous-régionales, régionales et internationales traitant des questions relatives aux domaines des postes, des télécommunications, des technologies de l’information et de la communication, et du numérique.
Chapitre 2 : Organisation
Article 2 : pour accomplir sa mission, le ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Economie numérique comprend un secrétaire général, un cabinet, des services d’appui, des directions nationales, des organismes publics autonomes, des services déconcentrés, un organe consultatif.
Article 3 : le cabinet du ministère des Postes des Télécommunications et de l’Economie numérique comprend : un chef de cabinet, un conseiller principal, un conseiller juridique, un conseiller chargé des questions économiques postales et de la prospective, un conseiller en charge des télécommunications, TIC, et du numérique, un conseiller chargé de mission, un attaché de cabinet.
Article 4 : les services d’appui du ministère des Postes des Télécommunications et de l’Economie numérique sont : l’Inspection générale, le Bureau de stratégie et de développement, la division des ressources humaines, la division des affaires financières, la cellule de passation des marchés publics, le centre des ressources documentaires, le service communication et l’action publique, le service de modernisation des systèmes d’information, le service genre et équité, le service hygiène, santé et sécurité, le service genre et équité, le service accueil et information, le secrétariat central.
Article 5 : les Directions nationales sont : la Direction nationale des télécommunications, la Direction nationale des postes, la Direction nationale des technologies de l’information et de l’économie numérique, l’agence nationale de la digitalisation de l’Etat, l’agence nationale de sécurité des systèmes d’information, la société guinéenne de large bande, la société de gestion et d’exploitation du backbone national, la société poste guinéenne, la société Guinée Télécoms, l’agence nationale du service universel des télécommunications et du numérique, l’autorité de régulation des postes et télécommunications, l’autorité nationale de protection des données à caractère personnel.
Article 7 : les services déconcentrés sont les Directions régionales des postes, des télécommunications et de l’économie numérique.
Article 8 : l’organe consultatif est le conseil de discipline.
Chapitre 3 : Dispositions finales
Article 9 : des décrets du président de la Transition fixent séparément les statuts des organismes publics autonomes, le mode d’organisation et de fonctionnement des organes consultatifs, de l’Inspection générale, du Bureau de stratégie et de développement, des services déconcentrés ainsi que les attributions et l’organisation des services rattachés de niveau hiérarchique équivalent à celui d’une direction de l’administration centrale.
Article 10 : des arrêtés du ministre des Postes, des Télécommunications et de l’Economie numérique fixent les attributions et l’organisation des directions nationales et équivalent ainsi que des services rattachés et des services d’appui de niveau hiérarchique équivalant à celui d’une division ou d’une section de l’administration centrale.
