CAN 2021: mise en demeure de l’opérateur de télécoms MTN Cameroon

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CAN 2021: mise en demeure de l'opérateur de télécoms MTN Cameroun
MTN Cameroun

Le 27 décembre dernier, la Confédération Africaine de Football (CAF) a envoyé une mise en demeure à l’opérateur de télécoms MTN Cameroon,  lui demandant d’arrêter toute campagne  publicitaire  faisant allusion à l’organisation de la Coupe d’Afrique des Nations (CAN) qui doit se tenir  du 9 janvier au 6 février au Cameroun.

« Cette mise en demeure concerne les promotions marketing de MTN Cameroon liées à la Coupe d’Afrique des nations (la compétition). Votre promotion et votre publicité y compris les publications sur vos plateformes de réseaux sociaux exploitent illégalement les droits de propriété intellectuelle appartenant à la Confédération africaine de football (CAF) », indique la Confédération. Elle ajoute : « les promotions commerciales de MTN Cameroon liées à la compétition n’ont pas été autorisées. MTN Cameroon est appelé à cesser immédiatement et à s’abstenir de toute référence non autorisée continue à la compétition ou à tout événement organisé par la CAF ».

La CAF rappelle qu’elle est propriétaire exclusive de tous les droits pouvant résulter ou en relation avec la CAN, y compris tous les éléments relatifs ou désignant la compétition, les droits patrimoniaux de toute nature, les droits d’enregistrement audiovisuel, de reproduction et de diffusion, de tous les droits multimédias, les droits de création et de promotion, ainsi que les droits de propriété intellectuelle, tels que les droits de marque et le droit d’auteur. Elle précise qu’aucun tiers ne peut, directement ou indirectement, utiliser ou se prévaloir de tout ou partie de ces droits et notamment de tout droit généralement dénommé « Droits Médias » de la CAN sans l’autorisation écrite expresse préalable de la CAF.

« Le non-respect immédiat du contenu de cette lettre est susceptible de causer un préjudice irréparable. En conséquence, la CAF pourra agir devant toute juridiction de l’autorité compétente, y compris à titre provisoire ou provisoire ex-parte, pour obtenir toute réparation susceptible de préserver ses droits. Le droit de la CAF de réclamer des dommages-intérêts pour toute violation de ses droits, y compris de réclamer le remboursement de tout bénéfice, est en outre réservé », conclut le document.

Contactée, la filiale camerounaise de MTN a déclaré : « MTN est une entreprise citoyenne.  Il n’est pas dans nos intentions de faire quoi que ce soit de répréhensible. Nous avons répondu formellement à la CAF. Nous ne ferons pas d’autres commentaires pour le moment ».

Source : investiraucameroun

 

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