Un projet de loi validé par le Conseil des ministres et soutenu par le président Paul Kagame instaure un cadre légal pour les cryptomonnaies et autres actifs numériques au Rwanda. Conçu pour favoriser l’innovation tout en maîtrisant les risques financiers, ce texte marque une étape décisive vers la normalisation du secteur et prépare le terrain pour des règles d’application détaillées.
Le Conseil des ministres, réuni le 4 mars, a approuvé un projet de loi visant à réglementer les actifs virtuels afin de créer un environnement sûr et transparent pour ce secteur émergent, tout en protégeant les consommateurs et les investisseurs. Le ministère des Finances et de la Planification économique a précisé que la loi cherche à promouvoir l’intégrité du marché et des pratiques équitables, en s’appuyant sur les mesures déjà engagées par la Banque nationale du Rwanda et l’Autorité des marchés de capitaux.
Depuis novembre 2024, la BNR a exprimé son intention d’encadrer l’utilisation et le commerce des cryptomonnaies, et en mars 2025 la BNR, conjointement avec l’AMC, a présenté un projet de cadre réglementaire destiné aux actifs virtuels et aux prestataires de services associés ; cette continuité témoigne d’une volonté d’assurer une supervision rigoureuse des transactions financières numériques et d’accompagner un développement responsable du secteur.
Le texte définit les actifs virtuels comme des représentations numériques de valeur échangeables ou transférables numériquement et susceptibles d’être utilisées à des fins de paiement ou autres, tout en excluant explicitement les représentations numériques des monnaies fiduciaires telles que le franc rwandais, le dollar américain ou l’euro. Le ministère a insisté sur le fait que ces actifs n’ont pas cours légal au Rwanda : ils ne peuvent être employés comme moyen de paiement direct sans l’autorisation expresse de la Banque nationale du Rwanda.
Une fois la loi promulguée et publiée au Journal officiel, la BNR et l’Autorité des marchés financiers seront chargées d’élaborer des règlements d’application détaillés qui préciseront les conditions d’émission des actifs, les critères d’agrément des prestataires de services et les modalités de supervision.
Si l’objectif est d’encourager l’innovation et d’attirer des acteurs technologiques, le projet de loi met également l’accent sur la gestion des risques inhérents aux actifs virtuels, notamment le blanchiment d’argent et d’autres formes d’activités financières illégales.
Conçu pour être conforme aux normes internationales du Groupe d’action financière (GAFI), le texte prévoit des mécanismes de contrôle et de transparence destinés à protéger le système financier rwandais tout en permettant une innovation responsable. Les futures lignes directrices définiront les obligations de conformité, les procédures d’agrément et les dispositifs de surveillance applicables aux prestataires, renforçant ainsi la confiance des investisseurs et des utilisateurs.
Pour les professionnels du numérique, cette évolution législative représente à la fois une opportunité et une contrainte : un cadre légal clair peut attirer des investissements, favoriser l’émergence de startups et positionner le Rwanda comme un pôle numérique avant‑gardiste en Afrique de l’Est, mais il implique aussi des exigences de conformité renforcées et des contrôles accrus pour les acteurs du marché.
Source : newtimes
