RDC : l’Autorité de Régulation (ARPTC) et les opérateurs de télécoms à couteaux tirés

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Les violons ne s’accordent toujours pas entre les opérateurs de télécoms et l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo (ARPTC).

En effet, le 24 février dernier les opérateurs de télécoms à savoir Africell, Airtel, Orange, Vodacom en RDC, ont reçu une notification de la décision de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo leur interdisant toute augmentation des tarifs.

En réponse à cette décision, dans une correspondance adressée au Président du Collège de l’ARPTC, les opérateurs ont exprimé leur désapprobation.

Après quelque mois d’attente, les opérateurs du secteur considère qu’il est impératif que l’ARPTC les fixe sur les demandes d’ouverture des négociations sur la nouvelle tarification à appliquer dans la mesure où elle continue à leur réclamer les nouveaux prélèvements.

Tout est parti du Décret n°22/11 du 09 mars 2022, fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’ARPTC du secteur des Télécoms . Par ce décret, le Gouvernement a institué les nouveaux revenus, au profit de l’Autorité de Régulation, qui touchent les services de télécoms (Voix, les SMS et Data).

Il est prévu le paiement de 0,0075 USD sur chaque appel téléphonique, 0,003 USD sur chaque SMS et 0,00005 USD sur chaque mégabit.

Les opérateurs des télécoms font l’objet des réclamations incessantes et menaçantes de paiement des frais de prestations dus à l’ARPTC évalués à l’équivalent de 188 millions USD par an. Ils ont formulé des demande de modification des tarifs qui leur a été refusé. Ils n’ont pas procédé au prélèvement demandé par le régulateur parce que ne pouvant les répercuter sur les prix.

Dans leur correspondance, ces opérateurs lèvent toute équivoque et estiment que les décisions de l’ARPTC souffrent d’un manque de clarté et posent de problèmes de légalité qu’elles ne cessent de soulever à maintes reprises.

« Nous dénonçons le perpétuel ton menaçant auquel nous faisons face dans chacune de vos correspondances; ce qui n’est pas de nature à instaurer un climat paisible dans le secteur. Nos sociétés opèrent toujours suivant les meilleurs standards nationaux et internationaux en matière de bonne gouvernance et s’inscrivent résolument dans la perspective de contribuer positivement à la réalité. », ont-ils écrit.

Aussi, depuis le 22 juin 2022, le Ministre des PTNTIC a signé les arrêtés pour réclamer le paiement des pénalités à charge des opérateurs s’élevant à des dizaines des millions de dollars américains au motif de défaut d’exécution de la décision n°009/ARPTC/2022 du 19 avril 2022 du Collège de l’ARPTC portant modalités de facturation des prestations de l’ARPTC au titre de la mise en place, la tenue et la maintenance des systèmes de mesure CEIR et C-KTC, qui impose aux opérateurs de télécoms de s’acquitter de toute facture émise par l’ARPTC dans le cadre des systèmes de mesure CEIR et C-KYC dans les 5 jours ouvrables qui suivent son émission.

Les opérateurs à travers leurs différentes correspondances continuent à solliciter des concertations en vue d’aboutir à des solutions appropriées et, le cas échéant, à la suppression de ces nouveaux prélèvements.

D’après les opérateurs de télécoms, le Régulateur a maintenu sa décision qui pourtant viole manifestement aussi bien la Loi n°20/017 du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication que celle n°18/020 du 09 juillet 2018 relative à la liberté des prix et à la concurrence.

Ces lois consacrent le principe tarifaire de liberté de fixation des prix suivant les charges encourues.

La Fédération des Entreprises du Congo a eu à alerter de l’incidence de ces nouvelles perceptions en faveur de l’ARPTC sur le coût de leurs services et les tarifs aux consommateurs (Communiqués de Presse du 02 avril et 1er juin 2022). Mais jusque-là rien ne change.

Ainsi, plusieurs conséquences découlent de cette situation. Il y a notamment l’impact sur la population qui n’aura plus certaines offres généreuses offertes par les opérateurs.

A noter aussi, un impact sera sur les revenus des Télécoms qui vont réduire leurs investissements et ralentir le déploiement de leurs infrastructures à travers le pays.

De ce qui précède, le Comité professionnel de la Téléphonie /FEC propose une convocation des concertations en vue d’arriver à une solution concertée.

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