L’Association des Utilisateurs des Technologies de l’Information et de la Communication (ASUTIC) envisage d’engager une action en justice contre l’État sénégalais devant la Haute Cour de Justice de la CEDEAO pour violation des droits à la liberté d’expression, tels que garantis par le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques.
“Nous avons été confrontés à une situation sans précédent avec la censure des réseaux sociaux et la coupure des services de données mobiles. Le Sénégal a traversé une situation que nous n’aurions jamais imaginée dans un pays régi par l’État de droit et la démocratie. Le classement du Sénégal parmi les pays hostiles à l’internet et aux réseaux sociaux en est une illustration”, a déclaré Ndiaga Gueye, président de l’ASUTIC, lors d’une conférence de presse.
De plus, il a ajouté : “Aucune justification n’a été avancée pour étayer ces décisions. Dans le cadre juridique en vigueur, aucune disposition n’autorise la suspension de l’internet. Le code des télécommunications autorise la censure uniquement pour des raisons économiques, techniques et de sécurité. Il n’existe aucune disposition permettant le blocage des réseaux sociaux en se basant sur des messages de haine ou de subversion.”
