Cap-Vert : CV Telecom menace d’entamer une action judiciaire contre l’ARME.

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Cap-Vert : CV Telecom entame une action judiciaire contre l’ARME.

L’opérateur historique Cabo Verde Telecom menace d’entamer une action judiciaire contre l’Agence multi-sectorielle de régulation de l’Economie (ARME) , qui représente l’institution de régulation des télécommunications du Cap-vert.

Cette plainte de CV Télécom s’explique par la décision du régulateur à autoriser l’opérateur Télécom T+,   l ’accès à la station d’atterrissement du câble sous- marin WACS (West Africa Cable System).
« Le régulateur a fondé sa position sur une interprétation manifestement erronée du précepte juridique sur le droit d’accès à la station de câblo-distribution sous-marine internationale, violant gravement le règlement de la CEDEAO. Parce que, en fondant sa décision sur la partie résiduelle de la norme, elle finit par déformer complètement son sens et son champ d’application principal », indique le communiqué, CV Telecom.
CV Telecom souligne également que le projet qui a conduit à la réalisation de la station WACS est le résultat de l’investissement d’un groupe d’actionnaires dont elle fait partie et que la présence dans ces locaux de toute autre entreprise ne faisant pas partie du groupe doit être exclu.
Il est à rappeler que cette tractation a commencé depuis septembre 2019, après plusieurs mois d’opposition de CV Télécoms, le régulateur   a fini par autoriser    l’accès à la station d’atterrissement du câble WACS à l’opérateur Télécom T+. L’opérateur historique CV Télécoms   a décidé enfin  de saisir la justice si le régulateur ne revient pas a sa décision.
Pour l’ARME, CV Télécom est obligé par le règlement de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et le droit Cap-Verdien d’accepter l’opérateur télécom T+,  l’accès   au poste de mouillage de câbles sous-marins WACS.
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