Afrique du Sud : ISACA accorde des licences provisoires aux opérateurs de télécoms.

L’Autorité indépendante des communications d’Afrique du Sud (ISACA) a accordé ce vendredi 26 novembre, une licence d’exploitation des spectres provisoire de 7 mois aux opérateurs de télécoms.

En vertu de la nouvelle règlementation nationale des TIC Covid-19 sur l’état des catastrophes 2021 en Afrique du sud, l’ICASA a décidé de trouver un terrain d’entente avec les opérateurs de télécoms. le régulateur sud africain a décidé d’octroyer  des spectres de télécoms provisoires dans  les bandes de 700 MHz, 800 MHz, 2300 MHz, 2600 MHz et 3500 MHz.

La licence attribuée  entrera officiellement en vigueur le 1er décembre 2021 et sa date de validité s’achèvera le 30 juin 2022.

Voici les différentes assignations attribuées aux opérateurs  :

1- Assignations provisoires dans la bande 700/800 MHz

Bande IMT700 MHz :

1. MTN = 10 MHz ;

2. Télécom = 20 MHz ;

3. Vodacom = 10 MHz

4. Rain Networks. = 20 MHz.

Bande IMT800

1. MTN = 10 MHz ;

2. Télécom = 20 MHz ;

3. Vodacom = 10 MHz ;

4. Cellule C = 20 MHz.

Étant donné que les services de radiodiffusion télévisuelle analogique et numérique occupent toujours des parties des bandes de fréquences radio 700 MHz et 800 MHz, l’Autorité exhorte les titulaires de licence à partager et à coordonner l’utilisation de ces bandes de fréquences grâce à une séparation géographique des systèmes de télécommunications mobiles internationales (IMT) et de la radiodiffusion. Services dans les zones affectées, et conformément au Plan de fréquences de radiodiffusion terrestre, 2013, tel que publié.

2- Assignation provisoire dans la bande 2300 MHz

L’Autorité n’a reçu qu’une (1) demande d’attribution provisoire de spectre de fréquences radio dans la bande IMT2300, de Telkom. À cette fin, Telkom s’est dûment vu attribuer 40 MHz de spectre provisoire dans cette bande.

3- Assignations provisoires dans la bande 2600 MHz

1. Télécom = 10 MHz ;

2. MTN = 40 MHz ;

3. Vodacom = 40 MHz ;

4. Réseaux de pluie = 60 MHz ;

5. Cellule C = 20 MHz.

4- Assignations provisoires dans la bande 3500 MHz

1. Télécom = 12 MHz ;

2. MTN = 40 MHz ;

3. Vodacom = 40 MHz ;

4. Technologies intelligentes liquides = 4 MHz ;

5. Cellule C = 20 MHz.

 Cette attribution provisoire du spectre reste une mesure provisoire, destinée à améliorer les services de communication pour les consommateurs dans l’intervalle, l’objectif étant d’octroyer une licence permanente au spectre par le biais d’une vente aux enchères commençant en mars 2022. Cette phase d’octroi de licence provisoire tente de répondre temporairement aux problèmes de concurrence et prélever des frais appropriés, mais un régime plus global sera obtenu grâce à une approche d’appel d’offres, indique Dr Keabetswe Modimoeng, président de l’ICASA.

Tous les titulaires de licence seront tenus de payer des frais d’acquisition de spectre, ainsi que des frais d’utilisation du spectre, en plus des frais de demande initiaux. Grâce à cet accord d’attribution provisoire du spectre et aux frais connexes (pour l’acquisition, l’utilisation du spectre et l’application), l’Autorité collectera à court terme environ 200 millions de rands pour le fisc national.

Ce régime provisoire du spectre des fréquences radio confirme que le spectre temporaire délivré en avril 2020 cesse d’exister le 30 novembre 2021 et que l’arrangement provisoire d’attribution du spectre entre en vigueur le 1er décembre 2021.

Source : ICASA