Selon une nouvelle analyse publiée le 18 janvier dernier, la nouvelle taxation internationale sur les bénéfices des grandes entreprises pourrait rapporter environ 250 milliards de dollars de revenus supplémentaires pour les gouvernements, a indiqué l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE).
Cette réforme fiscale mondiale qui devrait entrer en vigueur dès cette année 2023 et visant à adopter un taux minimum d’imposition de 15% sur les bénéfices des entreprises multinationales en général, et des GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) en particulier, devrait désormais générer approximativement 250 milliards de dollars de gains de recettes, contre 150 milliards de dollars initialement. Ce montant correspond à 9% des recettes mondiales provenant de l’impôt sur les sociétés.
Entre outre, le “pilier 1” de l’accord qui garantit une répartition plus équitable des recettes issues des impositions sur les bénéfices des entreprises multinationales les plus grandes et les plus rentables entre les pays où elles génèrent des profits, qu’elles y aient une présence physique ou non, table dorénavant sur l’attribution de droits d’imposition portant sur approximativement 200 milliards de dollars de bénéfices chaque année. “Cela devrait se traduire par des gains de recettes fiscales annuelles compris entre 13 et 36 milliards de dollars, sur la base des données de 2021”, note l’OCDE.
Cette augmentation des gains de recettes prévisionnels s’explique non seulement par “la révision de la conception de la réforme fiscale, mais également de l’augmentation de la rentabilité des entreprises multinationales couvertes”. “Elle met également en évidence une hausse des gains de recettes fiscales prévisionnels générés au titre du Pilier 2, qui reflète un léger accroissement des bénéfices faiblement imposés à l’échelle mondiale, notamment du fait de l’amélioration du périmètre des données couvertes”.
Cette évolution des recettes issues des impôts sur les bénéfices des multinationales devrait le plus profiter aux pays à faible revenu et à revenu intermédiaire, notamment en pourcentage de leurs recettes existantes de l’impôt sur les bénéfices des sociétés.
