Guinée : le président de la république renforce les prérogatives de l’ARPT

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Guinée : le président Alpha Condé renforce les prérogatives de l’ARPT

Le président de la république, professeur Alpha Condé a signé le  25 mars dernier ,  trois décrets qui renforcent d’avantage les prérogatives de l’Autorité Régulation des Postes et Télécommunications (ARPT). 

Il s’agit des  décrets : D/2021/091/PRG/SGG, D/2021/092/PRG/SGG, D/2021/093/PRG/SGG, portant respectivement sur le partage d’infrastructures et à l’interconnexion des réseaux et services de télécommunications ouverts au public, sur la transaction électronique et les fréquences radioélectriques.

Selon l’objectif du  décret D/2021/091/PRG/SGG, il revient désormais  à  l’ARPT de fixer les conditions de partage des infrastructures et de l’interconnexion des réseaux et services, les modalités techniques et commerciales de partages de chaque type d’infrastructures (passives ou actives).

Quant au décret D/2021/092/PRG/SGG, il assigne à l’ARPT la mission de superviser, réguler (contrôler, collecter, et orienter) au compte de l’état, l’ensemble des activités en matière de transactions électroniques en République de Guinée.

Enfin,  le décret D/2021/093/PRG/SGG confère à l’ARPT de fixer  les modalités d’attribution et d’assignation des fréquences et des bandes de fréquences radioélectriques tout en précisant les règles applicables aux équipements.

Source : ARPT

 

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