Le mardi 5 septembre 2023, le Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat, et de l’Aménagement du Territoire, chargé de la récupération des biens immobiliers spoliés par l’État, a officiellement lancé les titres fonciers numérisés par le biais du Bureau de la Conservation Foncière de l’Habitat. La cérémonie de présentation de ces documents a été présidée par le Premier Ministre, Dr. Bernard Goumou, en compagnie de plusieurs membres du gouvernement.
Le processus de délivrance des titres fonciers a été modernisé grâce à une plateforme permettant de suivre chaque étape du processus. De plus, un manuel de procédure clair a été mis en place pour guider les citoyens et les acteurs du secteur. Une autre avancée majeure est l’introduction de titres fonciers sécurisés, garantissant leur authenticité et renforçant la confiance des citoyens dans leurs droits de propriété.
Dans son discours en tant que président de cette cérémonie, le Premier Ministre a souligné que la sécurisation des titres fonciers est avant tout une question de justice sociale. Il a déclaré : « En garantissant la propriété foncière, l’État que nous réformons aujourd’hui assure à nos concitoyens la certitude qu’ils peuvent investir dans la terre, la développer, et la transmettre en toute tranquillité aux générations futures. Cela favorise l’investissement privé, la création d’emplois, le développement de l’urbanisme, la construction de logements sociaux et le développement de nos communautés rurales.
Docteur Gomou a ensuite insisté sur l’importance du respect des tarifs de traitement des documents par les géomètres et les notaires, dans l’intérêt des populations.
Quant au ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat, Ibrahima Kalil Condé, il a souligné que chaque titre délivré est une preuve tangible de l’engagement du gouvernement à protéger les droits de propriété des citoyens. De plus, les conservations foncières sont désormais équipées pour imprimer ces titres sécurisés, rapprochant ainsi les services publics des citoyens. Le ministre de l’habitat a affirmé que cette opération marque une nouvelle ère où la propriété foncière est respectée, protégée et accessible à tous.
Il est important de noter que ce titre foncier bénéficie d’une sécurité renforcée, toutes les données imprimées étant générées à partir d’une application et liées à un code QR. Ainsi, toute personne, qu’il s’agisse d’un notaire ou d’un banquier, détenant un titre foncier sécurisé n’aura qu’à scanner le code QR pour accéder à un résumé des droits de propriété qui y sont associés.
