Facebook a accepté de fournir à la justice française l’adresse IP des auteurs de propos haineux sur internet, a déclaré mardi le secrétaire d’Etat au Numérique, Cédric O, dans une interview à Reuters.
Le secrétaire d’Etat a précisé que c’était une décision spécifique à la France de la part du média social américain. “Ils nous ont annoncé que (…), eu égard aux discussions qu’ils ont eues avec nous, ils allaient transmettre les adresses IP pour les contenus de haine en ligne qui seraient demandées par la justice. Ce qui est une énorme nouvelle”, a-t-il dit. “Cela veut dire que le processus judiciaire va pouvoir se dérouler normalement. C’est vraiment très important, ils ne vont le faire que pour la France”, a-t-il ajouté.
Jusqu’ici, quand la justice française demandait des adresses IP, Facebook ne les donnait que s’il s’agissait de dossiers relevant du terrorisme ou de la pédo-pornographie. “Sur les sujets haine en ligne, ils ne les donnaient pas”, a rappelé Cédric O.
Notons qu’une proposition de loi visant à lutter contre la haine sur Internet sera débattue à compter du 3 juillet, à l’Assemblée. Le texte propose notamment la mise en place d’un bouton unique pour permettre aux utilisateurs d’alerter le réseau. Ce dernier aura 24 heures pour retirer les propos racistes, homophobes, sexistes sur lesquels il aura été alerté.
Cette décision survient après une rencontre en mai entre Mark Zuckerberg et Emmanuel Macron à l’Elysée et suite à la remise au gouvernement d’un rapport sur une régulation française des plateformes, pouvant être exporté en Europe. Le document, élaboré par des experts publics dépêchés pendant plusieurs mois au sein des équipes de Facebook, recommande en particulier d’imposer aux plateformes une plus grande transparence sur les moyens mis en oeuvre pour lutter contre les contenus haineux, sous peine de sanctions financières.
Source: Reuters
