Décret : attributions, organisation et fonctionnement de l’Inspection générale du département des Télécoms

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Au cours d’un décret diffusé à la RTG  ce mercredi 23 août, le Colonel Mamadi Dombouya, Président de la Transition, a révélé  les nouvelles attributions,  responsabilités et le mode opératoire de l’Inspection générale du Ministère des Postes, Télécommunications et de l’Économie Numérique.

Voici le contenu dudit décret :

Chapitre 1 : Dispositions et Attributions

Sous l’autorité directe du ministre des Postes, des Télécommunications et de l’Économie Numérique, l’Inspection générale opère au niveau hiérarchique équivalent à celui d’une direction de l’administration centrale. Sa mission principale est de garantir le respect et l’application de la législation et de la réglementation concernant l’organisation et le fonctionnement des services ministériels. À ce titre, ses attributions englobent :

  1. Le contrôle interne du fonctionnement de tous les services du ministère, ainsi que des organismes et institutions impliqués dans les activités exécutées pour le compte du ministère.

  2. La réalisation de contrôles systématiques des attributions et tâches exécutées par les services ministériels.

  3. L’organisation et l’exécution de missions d’audit concernant le fonctionnement et la gestion des services ministériels, ainsi que d’autres organismes et institutions associés.

  4. La réponse à toute demande d’expertise formulée par le ministre ou l’autorité hiérarchique suppléante, en lien avec les compétences de l’Inspection.

  5. Le contrôle régulier de l’utilisation efficace des ressources humaines, financières et matérielles du ministère.

  6. La présidence des passations de service au sein du ministère.

  7. L’arbitrage entre les services ministériels.

  8. La supervision de la mise en place et du fonctionnement des conseils d’administration des organismes publics autonomes et des organes consultatifs.

  9. La veille à l’application des recommandations des inspections externes.

  10. La sécurisation et la viabilisation des domaines publics du ministère, en collaboration avec les services concernés.

  11. L’exécution d’enquêtes ou de vérifications en cas de litige, réclamation ou dysfonctionnement constaté dans les services ou organismes publics autonomes relevant du ministère.

  12. La participation à l’examen des rapports d’activité des services et organismes autonomes liés au ministère.

  13. La participation aux rencontres nationales, sous-régionales et internationales concernant les questions d’inspection, de vérification et de contrôle au nom du ministère.

  14. L’exécution de missions spécifiques confiées par le ministre ou l’autorité hiérarchique suppléante.

Chapitre 2 : Organisation et Direction

L’Inspection générale est dirigée par un inspecteur général, nommé par décret présidentiel sur proposition du ministre des Postes et Télécommunications et de l’Économie Numérique. L’inspecteur général supervise, coordonne et anime l’ensemble des activités de l’Inspection Générale. Il est secondé par un inspecteur général adjoint, nommé dans les mêmes conditions, et qui assure l’intérim en cas d’absence ou d’empêchement de l’inspecteur général.

Chapitre 3 : Dispositions finales

Les inspecteurs de l’Inspection générale bénéficient de primes, d’indemnités et d’autres avantages spéciaux. Les modalités d’octroi ainsi que les montants de ces avantages sont définis par arrêté conjoint des ministres responsables des Postes et Télécommunications, de l’Économie Numérique et du Budget.

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