Cameroun : MTN traine l’Autorité de Régulation des Télécoms en justice

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MTN Vs ART Cameroun

Selon le site cameroon-info.net, MTN Cameroun (MTNC) vient de saisir  le tribunal Administratif de Yaoundé pour faire annuler une décision de l’Autorité de Régulation des Télécoms (ART) datant du 10 août 2017.

Le 3 juillet 2019, le directeur général de l’ART, Philemon Zo’o Zame, a publié un communiqué sur de nouvelles sanctions infligées aux trois principaux opérateurs de la téléphonie mobile au Cameroun.

MTNC s’en tire avec lourde amende de 1 milliard de FCFA, notamment pour «manquements récurrents», dans le processus d’identification des abonnés. Mais l’action en justice de la compagnie sud-africaine ne porte pas sur cette dernière affaire.

MTNC a introduit une requête en janvier 2018 auprès du Tribunal Administratif de Yaoundé pour faire annuler une décision du régulateur datant du 10 août 2017.

L’opérateur avait écopé d’une pénalité de 500 millions de FCFA pour violations diverses de la loi, notamment “’utilisation de fréquence radioélectrique en violation de l’accord d’assignation de fréquences” L’ART avait par ailleurs prononcé la réduction d’un an, du titre d’exploitation de la compagnie.

Le procès a démarré ce mardi 2 juillet, rapport l’hebdomadaire Kalara du Cameroun

Dans cette bataille judicaire, l’opérateur de téléphonie demande l’annulation pure et simple la décision du régulateur. Il estime que l’application des pénalités aux contrevenants est impossible parce que le décret d’application de cette mesure n’existe pas pour le moment, comme l’exige la loi régissant les communications électroniques au Cameroun.

Enfin, l’avocat de MTNC qualifie cette décision de «cupidité» des agents de l’ART; lesquels, selon lui, veulent se partager les ressources recouvrées au titre des pénalités. Pour le régulateur, cette décision est motivée par   l’infraction commise  par l’opérateur.

La prochaine audience est prévue le 6 août prochain.

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