Dans le cadre de la mise en œuvre du Règlement C/REG.21/12/17 relatif à l’itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles dans l’espace communautaire, une réunion bipartite entre les Régulateurs Ivoirien et Togolais avec leurs opérateurs respectifs s’est tenue les 5 et 6 décembre 2023, à l’Auditorium du 26ème étage de la tour Postel 2001, au plateau.
A l’issue de cette réunion, un protocole d’accord de mise en œuvre opérationnelle du roaming CEDEAO entre les deux (2) pays a été signé le mercredi 6 décembre 2023 et une feuille de route élaborée pour assurer l’ouverture effective, des services de roaming communautaires entre la Côte d’Ivoire et le Togo, pour le plus grand bonheur des populations des deux (2) pays.
Madame Namahoua TOURE, DG de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC (ARTCI) et Monsieur Michel Galley DG de l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP) du Togo ont exprimé leur engagement à collaborer étroitement pour atteindre des objectifs communs.
La cérémonie de signature s’est déroulée dans une atmosphère positive, marquée par l’optimisme quant aux bénéfices mutuels que cette coopération apportera. Les partenaires se sont engagés à travailler de concert pour mettre en œuvre les initiatives spécifiques prévues dans le cadre de cet accord.
Cette rencontre, fait suite à celles tenues au Burkina Faso en octobre 2023 et au Mali en novembre 2023, qui ont abouti à la signature de deux (2) protocoles d’accord, entre le Régulateur ivoirien d’une part et les Régulateurs Burkinabé et Malien d’autre part, en vue de l’opérationnalisation de toutes les dispositions du Règlement CEDEAO, le 15 décembre 2023. C’est le lieu de rappeler que la 1ère collaboration du genre initiée par l’ARTCI a été faite avec la NCA, le Régulateur Ghanéen avec l’ouverture effective, le 15 mai 2023, des services de roaming communautaire entre les deux (2) pays.
Cette approche bilatérale s’inscrit dans une démarche plus pragmatique pour l’implémentation effective du Règlement communautaire sur le roaming, initié par la Côte d’Ivoire. Cette approche est encouragée et a été recommandée au cours de la 12ème réunion des points focaux des Autorités Nationales de Régulation (ANR) de l’espace CEDEAO, tenue à Abuja (Nigéria) du 9 au 13 octobre 2023 comme voie à suivre par les autres pays membres.
Ces travaux ont été l’occasion pour la Côte d’Ivoire et le Togo de faire un bilan de la mise en œuvre du règlement depuis son adoption, d’identifier et adresser les difficultés spécifiques rencontrées dans l’implémentation dudit Règlement entre les opérateurs des deux (2) pays. Entre autres problématiques traitées figurent :
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La gratuité de la réception d’appel, pour un abonné en déplacement au Togo et vice-versa,
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La baisse des tarifs de communications VOIX, DATA et SMS entre la Côte d’Ivoire et le Togo ;
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La fraude relative à la mise en œuvre du roaming communautaire ;
Pour rappel, le Règlement communautaire a été adopté le 16 décembre 2017 dans le but de définir un cadre juridique et tarifaire harmonisé pour l’itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles dans les pays membres de la CEDEAO. Il vise à réduire les coûts jugés élevés des services d’itinérance dans l’espace de la CEDEAO grâce à la suppression des surcharges sur les communications internationales dans la région et favoriser la libre circulation des biens et des personnes dans l’espace communautaire.
Direction de la Communication ARTCI
