Selon le rapport d’audit de l’année 2021, les opérateurs de réseau mobile (ORM) et les fournisseurs d’accès à internet (FAI) doivent s’acquitter de plus de 33 000 milliards de leones (1,7 milliard de dollars) au Fonds de Développement de l’Accès Universel (UADF) en redevances pour l’exercice 2020 et 2021.
En vertu de la loi sur l’accès universel de 2019 en Sierra Leone, les opérateurs de réseaux mobiles et les fournisseurs d’accès à internet doivent s’aquitter de leurs redevances de 0,75% de leur revenu total imposable au 1er janvier de l’année précédente. Les clauses 3 (a) et 3 (b) de cette loi stipulent également que les opérateurs de téléphonie mobile et les fournisseurs de services Internet qui ne respecteront pas cette loi se verront infliger d’une amende pouvant aller jusqu’à 25 % des frais et 5 % d’intérêts. De plus, ils n’auront plus le droit de renouveler leur licence, indique l’article 28.
Il convient de noter que l’UADF a été créé par le gouvernement sierra-léonais en vertu de la loi sur les télécommunications de 2006. Cette loi stipule également que le Fonds de développement de l’accès universel devrait être financé à partir les redevances versées par les opérateurs de télécoms et les fournisseurs d’accès à Internet.
