Avec un ultime vote du Sénat ce mercredi 24 juillet , le Parlement a adopté définitivement la proposition de loi visant à sécuriser le déploiement des réseaux 5G en France.
Le texte adopté n’a jamais porté le nom du géant télécoms chinois, mais c’est celui qu’il gardera. Après moult tribulations et un ultime vote du Sénat, le Parlement a donné son aval à la proposition de loi pour sécuriser le déploiement des réseaux 5G en France, dite «loi Huawei».
Cette loi soumet aux opérateurs télécoms français à un nouveau régime d’autorisation préalable à l’exploitation d’équipements 5G pour leurs réseaux, qui serviront demain aux smartphones, mais aussi aux véhicules autonomes, aux usines connectées, aux hôpitaux…
Concrètement, avant de choisir certains équipements, les opérateurs devront adresser une demande d’autorisation au Premier ministre, qui se prononcera dans les deux mois. Matignon pourra refuser «s’il estime qu’il existe un risque sérieux d’atteinte aux intérêts de la défense et de la sécurité nationale» ou soumettre l’autorisation à des conditions.
L’équipementier chinois Huawei est accusé par les États-Unis et plusieurs autres pays de permettre l’installation de «mouchards» au profit du gouvernement chinois. La nouvelle loi française ne concerne que les équipements 5G et non ceux des générations précédentes, comme le prévoyait le texte à l’origine.
Les déploiements actuels de la 4G dans le cadre du «New Deal» conclu entre l’État et les opérateurs pour couvrir les zones blanches ne peuvent ainsi pas être remis en cause. Exit aussi la notion de «périmètre géographique», qui aurait pu obliger un opérateur à changer de fournisseur si un autre l’avait déjà choisi sur une même zone, pour que «l’État ne puisse pas dicter aux opérateurs leur politique d’achat».
Les opérateurs français attendent maintenant les décrets d’application, qui doivent préciser la liste des équipements concernés. Ils attendent aussi et surtout le lancement des enchères pour l’attribution des fréquences 5G, dernière étape pour la France soit fin prête.
Lefigaro/TicGuinee
