Dans un communiqué en date du 11 octobre 2023, l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP) annonce la suspension de sa décision concernant les conditions et modalités des offres permanentes et promotionnelles des opérateurs de services de téléphonie mobile au Burkina Faso.
Cette suspension fait suite à une décision du Conseil d’État, rendue en référé le 4 octobre 2023, qui a ordonné cette mesure en attendant de statuer sur les recours en annulation, comme précisé dans le communiqué.
L’article 10 de la décision de l’ARCEP contenait des dispositions liées à l’utilisation des services, spécifiant que les volumes de services souscrits et non utilisés ne pouvaient être retirés que dans certaines conditions. Ces nouvelles modalités devaient initialement prendre effet le 13 septembre 2023, mais les opérateurs ont saisi le Conseil d’État afin d’obtenir la suspension de l’exécution de la décision en attendant le règlement des recours en annulation.
