Une déclaration visant à renforcer le dialogue entre les plateformes numériques mondiales et les instances africaines de régulation de la communication a été signée à l’issue de la Conférence Internationale sur la Régulation Numérique à Abidjan. Cette conférence, organisée par la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle de Côte d’Ivoire, a réuni des représentants de différents pays et organismes de régulation.
Parmi les signataires de cette déclaration figurent Mme Latifa Akharbach, présidente de la HACA du Maroc et présidente en exercice du Réseau des Instances Africaines de Régulation de la Communication (RIARC), ainsi que M. Roch Olivier Maistre, président de l’ARCOM France et actuel président du Réseau Francophone des Régulateurs des Médias (REFRAM). La cérémonie de signature s’est déroulée en présence de Me René Bourgoin, vice-président du RIARC et président de la HACA de Côte d’Ivoire.
Cette déclaration met en avant l’engagement des régulateurs membres des deux réseaux à promouvoir un espace numérique respectueux de la démocratie, des droits de l’homme et favorisant la diversité culturelle et linguistique. Ils ont également appelé les plateformes à élaborer des politiques de modération adaptées aux réalités nationales et régionales. Des efforts sont également en cours pour intégrer les dialectes locaux dans les algorithmes d’intelligence artificielle afin de mieux répondre aux besoins des populations.
Plusieurs grandes plateformes numériques, dont Google, TikTok, Meta et X, se sont engagées à mettre en place des dispositifs de signalement des contenus illicites. En outre, certaines d’entre elles ont signé un protocole d’engagement volontaire avec les réseaux des régulateurs des médias. Ces engagements comprennent la désignation d’un point de contact unique pour les autorités publiques et la publication de rapports annuels sur leurs actions de modération, renforçant ainsi la collaboration avec les autorités de régulation des médias en Afrique.
DÉCLARATION SUR LE RENFORCEMENT DU DIALOGUE AVEC LES PLATEFORMES EN LIGNE SUR LE CONTINENT AFRICAIN ET DANS l’ESPACE FRANCOPHONE
Les institutions membres du Réseau francophone des régulateurs des médias (REFRAM) et les institutions membres du Réseau des instances africaines de régulation de la communication (RIARC), réunies en conférence commune à Abidjan les 23 et 24 avril 2023 ;
Considérant les objectifs de leurs réseaux respectifs tels qu’explicités dans leurs statuts, en particulier l’engagement à défendre la diversité culturelle et à promouvoir le pluralisme des médias dans le cadre d’un renforcement de l’État de droit et de la démocratie ;
Considérant les feuilles de routes de leurs réseaux respectifs visant notamment à l’adaptation de la régulation audiovisuelle aux enjeux et défis soulevés par les plateformes en ligne ;
Considérant la Déclaration des chefs d’Etat et de gouvernement membres de l’Organisation internationale de la Francophonie adoptée le 20 novembre 2022 à Djerba, notamment ses paragraphes 24 à 32 ;
Considérant les consultations multipartites et le dialogue mondial menés par l’UNESCO « Pour un internet de confiance » et les « Principes de régulation des plateformes numériques » qui en découlent, visant notamment à contribuer à une cohérence mondiale des politiques en la matière pour éviter une fragmentation de l’Internet ;
Considérant les législations les plus récentes en matière de régulation des plateformes en ligne, comme le règlement européen sur les services numériques ;
Considérant la place incontournable prise par les plateformes en ligne dans les sociétés et les enjeux et défis qui en découlent en matière de protection des droits fondamentaux, en particulier la liberté d’expression, le droit à bénéficier d’une information fiable et de qualité, à être protégé des contenus haineux et des discriminations sous toutes leurs formes ;
Considérant le rôle des régulateurs des médias en matière de sauvegarde et de promotion de la liberté d’expression, du pluralisme des courants de pensée et d’opinion, comme de protection des publics ;
Considérant la pertinence et la légitimité de ces acteurs institutionnels pour contribuer au développement d’un espace numérique respectueux de la démocratie et des droits de l’Homme et favorisant la diversité culturelle et linguistique ;
Réaffirment leur engagement à défendre la diversité culturelle, à promouvoir le pluralisme des courants de pensée et d’opinion et à protéger les droits fondamentaux, en particulier la liberté d’expression, le droit à bénéficier d’une information fiable et de qualité, à être protégé des contenus haineux et des discriminations sous toutes leurs formes ;
Réaffirment leur volonté de renforcer le dialogue entre leurs réseaux respectifs et les représentants des très grandes plateformes en ligne ;
Se félicitent des échanges constructifs entre leurs réseaux respectifs et les très grandes plateformes en ligne, notamment des engagements pris par les participants à la conférence d’Abidjan en vue de pérenniser un dialogue de haut niveau, structuré et régulier au sein d’un forum ad hoc composé des représentants des deux réseaux et des très grandes plateformes en ligne.
Invitent les très grandes plateformes en ligne à mettre en œuvre ces engagements dans une optique de dialogue et d’amélioration continus, avec notamment pour objectifs :
1. De désigner un point de contact unique pour les autorités publiques concernées, avec des capacités suffisantes pour assurer une communication directe et efficace avec les instances membres du REFRAM et du RIARC ; ainsi qu’à désigner un point de contact pour les utilisateurs des plateformes en ligne afin qu’ils puissent interagir de manière électronique avec ces dernières ;
2. De rendre accessibles dans les langues officielles de chaque pays dont l’instance de régulation est membre du REFRAM ou du RIARC, dans un langage clair et compréhensible, les conditions générales d’utilisation de leurs services, ainsi que leurs politiques et moyens de modération des contenus téléversés par les utilisateurs, des messages à caractère publicitaire ou de propagande et des contenus d’information ;
3. De mettre en œuvre des mécanismes simples d’usage et aisément accessibles à tous pour signaler la présence sur leurs services de contenus qui seraient considérés comme illégaux ou contraires aux conditions d’utilisation de la plateforme ;
4. De mettre en place des mesures pour assurer un haut niveau de confidentialité, de sûreté et de sécurité aux mineurs qui utilisent leurs services ;
5. De mettre en place des politiques et moyens de modération des contenus partagés ou diffusés dans l’ensemble des langues officielles des pays membres du REFRAM ou du RIARC, adaptés aux contextes nationaux et régionaux, et à fournir une explication aux utilisateurs qui ont été affectés par une modération du contenu publié sur la plateforme ;
6. De mettre en œuvre des mesures de transparence adéquates, permettant de servir de base à un dialogue structuré entre les membres des deux réseaux et les représentants des très grandes plateformes en ligne sur le continent africain et dans l’espace francophone ;
7. De veiller à l’utilisation de systèmes de recommandations algorithmiques favorisant une diversité de sources d’information, notamment afin de ne pas contribuer au renforcement d’éventuelles polarisations culturelles ou géopolitiques, et de favoriser la mise à disposition d’une diversité de contenus pour les utilisateurs.
Encouragent dans le même esprit les très grandes plateformes en ligne :
8. À faciliter l’accès des chercheurs, en particulier issus du monde africain et francophone, aux données et aux interfaces d’applications des très grandes plateformes en ligne dans des conditions garantissant le respect et la protection des données à caractère personnel des utilisateurs et la confidentialité des processus algorithmiques protégés par le secret des affaires ;
9. À reconnaitre le rôle éminent des associations, collectifs, organisations non gouvernementales, et plus généralement des organismes reconnus dans les sociétés civiles au sein du continent africain et de l’espace francophone en tant que signaleurs de confiance, qui sont en capacité de produire des requêtes fondées et argumentées pour en faciliter le traitement auprès des très grandes plateformes ou des autorités de régulation ;
10. À élaborer et à rendre publics des codes de bonne conduite pour réduire l’impact des risques systémiques conduisant à la diffusion à grande échelle de contenus susceptibles de porter atteinte au pluralisme des courants de pensée et d’opinion et à leur libre expression, de nuire au développement intellectuel et moral des utilisateurs, en particulier des mineurs, de véhiculer des discours de haine ou de conduire à des violences en raison de critères ethniques, religieux, de genre, d’âge, de handicap ou de tout autre motif discriminatoire.
* * *
Les institutions membres du Réseau francophone des régulateurs des médias et du Réseau des instances africaines de régulation de la communication entendent inscrire leur démarche de dialogue avec les très grandes plateformes en ligne dans la durée, pour favoriser un suivi et des améliorations en prise avec les évolutions législatives et tendances mondiales.
* * *
Adoptée à Abidjan, le 24 avril 2024
Pour le REFRAM Pour le RIARC
Le président, La présidente,
Roch-Olivier MAISTRE Latifa AKHARBACH
