La cour suprême du Mali confirme la condamnation des opérateurs Moov Africa Malitel et Orange à payer 176 milliards de F CFA au Réseau des consommateurs des télécommunications du Mali (RECOTEM).

Après onze ans, le Réseau des consommateurs des télécommunications du Mali (RECOTEM) vient de remporter définitivement la bataille judiciaire lui opposant  aux opérateurs de télécoms Maliens Moov Africa Malitel et Orange au niveau de la Cour suprême du Mali.

En effet, la Cour suprême du Mali a rendu,  ce lundi 13 mars, son verdict confirmant la condamnation des opérateurs de télécoms Maliens Moov Africa Malitel et Orange à payer, 176 milliards de francs CFA (284,2 millions USD) au RECOTEM.

Les opérateurs Moov Africa Malitel et Orange-Mali ont été condamnés  par la Cour d’appel de Bamako à payer, 177 milliards de F CFA pour avoir facturé le service de répondeur à leurs clients.

En 2021, la  défense avait  remis en question la qualité de l’expertise utilisée dans l’affaire, soulignant que les deux entreprises versaient déjà plus de 200 milliards de F CFA en impôts et taxes, ainsi qu’en investissements et actions humanitaires. Ils  ont ensuite multiplié   les initiatives et les actions afin d’obtenir l’annulation d’une décision de la Cour d’appel de Bamako les condamnant.

À l’issue du verdict de la Cour suprême, le président du RECOTEM, Adama Traoré, a indiqué que la somme recueillie sera investie dans des projets de développement pour créer des emplois pour les jeunes et les femmes, afin de lutter contre l’immigration clandestine et les problèmes causés par l’orpaillage illégal.