TOGO : Motifs de la sanction infligée à Moov Africa

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Suite à de multiples constats de non-conformité, l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes du Togo (ARCEP) a infligé, le mercredi 24 juillet, une amende de 1,26 milliard de francs CFA à l’opérateur de téléphonie mobile Moov Africa. L’opérateur a été sanctionné pour ne pas avoir assuré une disponibilité continue et régulière de ses services, en violation directe des termes de son contrat.

Malgré une mise en demeure en juin 2022 et un délai de trois mois pour se conformer, Moov Africa n’a pas corrigé les défaillances, entraînant des interruptions prolongées des services mobiles, notamment dans les régions du nord. Ces pannes répétées résultent d’un manque d’investissement dans les infrastructures et d’une absence de mesures pour garantir la continuité du service.

Moov Africa Togo dispose désormais d’un délai de six mois pour remédier à ces indisponibilités. Faute de quoi, d’autres sanctions pourraient lui être infligées, conformément à la loi.

 

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