Lors de la cinquième séance plénière de la première session ordinaire de l’Assemblée Nationale, qui s’est tenue ce mardi 27 juin 2023, le Parlement Togolais a apporté des modifications à la législation sur les Transactions Électroniques.
Cette initiative vise à adapter la réglementation en vigueur afin de faire face aux nouveaux défis et enjeux découlant des Transactions Électroniques.
L’objectif de cette mise à jour est, d’une part, de créer un environnement propice au développement du Commerce Électronique, et d’autre part, d’instaurer la confiance des consommateurs dans les transactions en ligne, selon l’Assemblée Nationale.
Cette démarche s’inscrit dans le contexte de l’évolution rapide de la technologie et de la digitalisation croissante de l’économie mondiale, et vient compléter les réformes récentes entreprises par le gouvernement dans le domaine des TIC. Malgré le fait que le Commerce Électronique ne concerne encore qu’une faible proportion de citoyens (environ 6% selon les données de 2019), ce secteur connaît une croissance significative, notamment grâce au développement des services de paiement mobile.
Selon le Parlement, l’objectif de ce Projet de Loi est de garantir une digitalisation inclusive, sécurisée et rapide au service du développement socioéconomique. Les autres avantages de cette loi comprennent le renforcement des règles relatives à la copie électronique et à la conservation de la signature électronique qualifiée, la réglementation du cachet électronique et du coffre-fort numérique, ainsi que l’accroissement des obligations imposées aux fournisseurs de services de confiance en cas de non-conformité.
Source : Togofirst
