Lors d’une conférence de presse organisée ce mardi 21 mars à Abuja, le Ministre des Communications et de l’Economie Numérique, Isa Ali Ibrahim Pantami a déclaré que son gouvernement a approuvé l’exemption du secteur des Télécommunications du droit d’accise de 5 %.
Un droit d’accise est un impôt indirect sur la consommation de certains biens et services, généralement appliqué à un taux fixe ou proportionnel. Contrairement à la TVA, qui est un impôt sur la valeur ajoutée et qui s’applique tout au long de la chaîne de production, le droit d’accise est généralement prélevé à un stade spécifique de la chaîne de production ou de distribution, comme à l’importation ou à la vente au détail.
Dans le cas de services télécoms, un droit d’accise peut être appliqué sur les services de communication pour financer des programmes ou des projets spécifiques ou pour augmenter les recettes fiscales du gouvernement.
Dans sa communication, le Ministre a indiqué que la décision d’exonération tient compte de la surtaxe du sous-secteur des télécommunications dont les acteurs paient jusqu’à 41 différentes catégories d’impôts, de taxes et de redevances ; la contribution majeure et croissante du sous-secteur à l’économie nigériane ; le maintien des tarifs malgré l’augmentation des coûts d’exploitation.
La loi de finances 2020 prévoit l’instauration d’un droit d’accise de 5 % sur les services de télécommunications. Le gouvernement nigérian avait prévu de mettre en place cette mesure en juillet 2022 pour augmenter ses revenus, mais elle a été immédiatement contestée par les acteurs du secteur des télécommunications, dont le ministre des Communications et de l’Économie numérique.
Face à cette opposition, le gouvernement a suspendu l’initiative en septembre 2022, mais elle a été incluse dans le projet de loi de finances 2022 révisés par l’Assemblée nationale pour soutenir le budget 2023. En outre, l’Association Nationale des Abonnés Télécoms (NATCOMS) a intenté un procès contre le gouvernement.
Toutefois, l’exonération de ce droit d’accise de 5 % pour le sous-secteur des télécommunications devrait aider à soutenir la croissance des technologies de l’information et de la communication (TIC) ainsi que de l’économie numérique. Au troisième trimestre 2022, le secteur des TIC a représenté 15,35 % du PIB brut du Nigeria et a payé 286,6 millions d’impôts, selon le Bureau national des statistiques (NBS).
Enfin, le Ministre Pantami a mentionné que cette décision de son gouvernement sera maintenue par l’administration entrante menée par Bola Ahmed Tinubu, nouveau président du Nigeria.
