Le 30 mars dernier, lors du Sommet Régional des Entreprises de la Chambre de Commerce Américaine, le président William Ruto a annoncé que le gouvernement Kényan a décidé d’adopter le cadre mondial de taxation des multinationales soutenu par l’Organisation de la Coopération et de Développement Economiques (OCDE).
“Suite à des discussions avec les acteurs de ce secteur, nous nous sommes engagés à revoir ce régime fiscal et à l’aligner sur la solution à deux piliers actuellement développée par le cadre inclusif de l’OCDE. Ce cadre guidera l’imposition des transactions de commerce numérique”, a déclaré le président de la République.
En 2021, l’OCDE a finalisé la réforme du système fiscal international visant à résoudre les problèmes d’érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices par les multinationales. Le cadre repose sur deux piliers, dont le premier consiste à aligner plus étroitement les droits d’imposition sur l’engagement du marché local. À ce jour, 138 juridictions membres ont accepté cette réforme.
Sous l’ancienne administration du président Uhuru Kenyatta, le Kenya avait suspendu son soutien au taux d’imposition minimum mondial, ce qui aurait vu le gouvernement suspendre la collecte de la taxe sur les services numériques auprès de géants de la technologie tels que Google, Facebook et Amazon. Le pays avait alors exprimé son malaise quant aux clauses de l’accord qui auraient vu la fin de la taxe sur les services numériques, actuellement facturée au taux de 1,5% des ventes réalisées par des étrangers dans le pays. Après plusieurs négociations, le Kenya a finalement décidé de s’aligner et de signer le pacte avant sa mise en œuvre au 1er janvier 2024.
Selon les estimations de l’OCDE, en cas d’adhésion, l’administration fiscale kényane pourrait percevoir entre 3,3 milliards de shillings (25 millions de dollars) et 5,3 milliards de shillings de taxes, soit plus de 10 fois les 400 à 500 millions de shillings que le fisc perçoit actuellement chaque année au titre de la taxe sur les services numériques.
Il convient de rappeler qu’en dehors du Kenya, trois autres pays, à savoir le Nigeria, le Pakistan et le Sri Lanka, n’ont pas encore adhéré à la déclaration.
Voir aussi : OCDE : la taxe mondiale sur les GAFAM pourrait rapporter 250 milliards USD pour les gouvernements
