Bénin : promulgation d’un nouveau cadre tarifaire pour les communications téléphoniques et des données mobiles

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« Il n’est absolument pas question d’une nouvelle taxation sur les réseaux sociaux », assure-t-on au ministère béninois de l’Économie numérique et de la communication, alors que l’Arcep, l’autorité de régulations des communications, vient de promulguer un nouveau cadre tarifaire.

#TaxePasMesMo. Le hastag qui avait fait beaucoup de bruit en septembre dernier sur les réseaux béninois – et avait entraîné le retrait de la mesure – est de retour sur Twitter depuis jeudi 29 novembre. En cause, la publication d’un nouveau barème encadrant les tarifs des communications téléphoniques et des données mobiles par l’Agence de régulation des communications électroniques et de la Poste (Arcep), le régulateur du secteur.

Mais cette fois, il n’est, à en croire le document plus question de taxer les réseaux sociaux – Whatsapp, Facebook et autres OTT ( Over-The-Top service littéralement, services de contournement) -, comme lorsque les internautes béninois avaient découvert du jour au lendemain la multiplication par dix ou quinze du prix des données mobiles consommées via ces sites et applications.

L’un des objectifs affiché est également de limiter l’ampleur de la guerre des prix à laquelle se livrent les deux opérateurs présents sur le marché béninois – Moov et MTN Bénin – pour séduire les consommateurs, à grands coups d’offres promotionnelles « flash » devenues quasiment la norme.

Selon les chiffres de l’Arcep, le chiffre d’affaires du secteur a en effet baissé de 10 % ces deux dernières années. Outre le déficit d’investissements que cela implique, le gouvernement s’inquiète également pour la stabilité de ses recettes fiscales.

Du côté des activistes qui avait mené la fronde contre la taxation des réseaux sociaux, en septembre, les réactions à cet encadrement tarifaire sont diverses. Si beaucoup s’inquiètent de voir poindre à nouveau la taxation par une autre voie, d’autres se montrent plus prudents, voir circonspects.

« C’est quelque chose auquel on s’attendait, et c’est ce que le régulateur aurait dû faire depuis bien longtemps. En fixant les marges de prix, l’Arcep essaie en fait de se rattraper », juge ainsi Maurice Thanthan, président de l’Association des blogueurs du Bénin qui fut, avec d’autres, en pointe sur le mouvement #TaxePasMesMo.

« On attend de voir comment les opérateurs vont répercuter ces nouveaux barèmes au niveau des consommateurs. Mais quand on observe en détail le document de l’Arcep, on voit que les principes fondamentaux, et en particulier la neutralité du net, sont préservés. C’est une bonne chose », note ce militant très à cheval sur le respect du principe de liberté d’expression. Quant à l’aspect tarifaire global, « on s’attend à une légère augmentation, mais cela va mettre de l’ordre dans les offres qui, aujourd’hui, sont illisibles », ajoute-t-il.

Maurice Thanthan prévient que les différents acteurs du mouvement #TaxePasMesMo ont prévu de se réunir dans les jours qui viennent, pour analyser en profondeur cette nouvelle donne tarifaire. Les opérateurs ont donné sept jours pour mettre leurs tarifs au diapason de ce nouvel encadrement. Ensuite, un contrôle sera effectué pour s’assurer que les tarifs sont dans les clous.

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